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Avis 20185174
Mairie de Gonesse
Communication du dossier individuel de sa mandante comprenant les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie
Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...
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Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20185262
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des comptes rendus des pré-visites d'anesthésie le concernant des 23 mars et 20 avril 2018.
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
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Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...
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Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...
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Avis 20190897
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.
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Avis 20190900
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux deux hospitalisations en...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...
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Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...
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Avis 20191160
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)
Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...
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Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
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Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...
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Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...
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Avis 20191710
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client.
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Avis 20191713
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.