-
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
-
Avis 20072321
maire de Saint-François Longchamp
Voir avis
-
Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
-
Avis 20080699
maire de Saint-Lunaire
- copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre au...
-
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
-
Conseil 20070358
maire du Rouret
- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
-
Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...
-
Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) par...