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Avis 20203151
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Brétigny-sur-Orge
Communication du dossier de sa fille X née le X, pour son suivi dans l’établissement de mars...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
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Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
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Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20210335
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie intégrale du dossier médical relatif à la prise en charge à l'hôpital...
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Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20210682
Hospitalisation à Domicile du Douaisis
Communication, par voie postale à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
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Avis 20212700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don...
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Avis 20213093
SOS Médecins Grand Paris
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif au malaise sur son lieu de...
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Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
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Avis 20213779
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des pièces manquantes lors...
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Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...
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Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
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Avis 20212393
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...
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Avis 20212498
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Leclère Grandin (EHPAD 02)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pour laquelle elle est ...