-
Avis 20164003
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.
-
Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
-
Avis 20165357
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
-
Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
-
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
-
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
-
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
-
Avis 20182141
Conseil départemental du Var
Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...
-
Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
-
Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
-
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
-
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
-
Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...