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Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
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Avis 20160176
Mairie de Couesmes
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...
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Avis 20151436
Mairie de Gée
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la composition actuelle...
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Avis 20150481
Mairie de Varanges
Communication, par courrier postal, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20152030
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...
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Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants :
1) documents relatifs au...
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Avis 20141647
Union musicale de Cuers
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les états de frais des 3e et 4e...
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Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...
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Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
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Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
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Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
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Conseil 20041230
maire d'Equevillon
- caractère communicable par consultation, du registre des arrêtés sans accès aux arrêtés à...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...