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Avis 20174911
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174912
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174913
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-d'Oise (DDCS 95)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174914
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174986
Fédération française des échecs (FFE)
Communication par courriel du relevé de décisions de la réunion du bureau directeur statuant sur...
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Conseil 20181521
Mairie de Tanneron
Caractère communicable, à un parent d'élève, du compte rendu du cahier d'incident du centre...
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Avis 20173852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174319
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173386
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain (DDCS 01)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173487
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Conseil 20184687
Mairie de Waziers
Caractère communicable du document administratif prouvant qu'une administrée de la commune a...
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Avis 20203590
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication des documents suivants concernant centre d'accueil éducatif de Dreux La vie au...
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Avis 20204430
Mairie de Parempuyre
Communication et non une simple consultation, des procès-verbaux des installations sportives et...