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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Conseil 20171665
Mairie de Metz
Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
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Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
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Avis 20175732
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)
Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...
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Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...
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Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
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Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
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Avis 20194974
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...
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Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...