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Avis 20090310
directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS)
- la communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source de l'enquête...
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Conseil 20090583
directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
- caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans...
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Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)
- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...
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Conseil 20091209
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son...
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Conseil 20091710
directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
- caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
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Conseil 20091755
directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers
- caractère communicable du certificat médical initial établi à l'arrivée d'un patient dans le...
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Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
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Conseil 20092196
directeur du centre hospitalier de Dourdan
Voir avis
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Avis 20092254
directeur de l'EPSAN de santé Alsace Nord
- la copie du dossier médical de leur grand-mère Madame J., née le 30 janvier 1907 et décédée le...
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Avis 20092274
directeur de l'hôpital Tenon
- copie des documents suivants concernant son épouse décédée Madame A. :
1) l'intégralité du...
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Avis 20092378
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
- la copie du dossier administratif et médical relatif à l'accident du travail du 30 mars 2003 à...
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Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir
- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...
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Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Avis 20094291
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- la copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé à l'hôpital de la...
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Avis 20100090
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
- la copie, en sa qualité de tutrice de son petit-fils, du dossier de sa fille née le 3 janvier...
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Avis 20101346
directeur du centre hospitalier intercommunal de Montfermeil
- copie de l'intégralité du dossier médical de la défunte mère de son client, hospitalisée du 8...
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Avis 20102395
responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier
- communication du dossier médical de ses parents ainsi que de celui du donneur à l'origine de...
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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
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Avis 20103143
président du conseil général du Loiret (ASE)
- la communication du dossier médical de sa fille, Audrey, âgée de 7 ans ainsi que le nom du...