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Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...
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Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
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Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...
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Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...
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Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment :
1) les dépenses...
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Avis 20192385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal opéré à l'encontre de ses clients...
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Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.
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Avis 20192488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la...
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Avis 20192555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X, de l'ensemble des...
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Avis 20192805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de son avis d'imposition 2018 qui lui a été refusé au motif que la carte d'abonnement aux...
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Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...
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Avis 20193048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...
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Avis 20193215
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCEA X, de tous les comptes...
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Avis 20193447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année...