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Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
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Avis 20154742
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical,...
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Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
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Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...