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Avis 20171259
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication de ses copies d'examen de droit social international du Master 2 en droit des...
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Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
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Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...
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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Avis 20171481
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session...
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Avis 20171510
Caisse d'allocations familiales de l'Allier (CAF 03)
Copie des documents adressés par l'Aide sociale à l'enfance à la Caisse des allocations familiales.
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Avis 20171514
Mairie de Paris
Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...
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Avis 20171546
Mairie de Dieulouard
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable déposée par Monsieur X...
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Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
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Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-Calais
Copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...
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Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...
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Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne
Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
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Avis 20160709
Mairie de Marseille
Communication d'une attestation récapitulative des plans préparés et déposés par l'architecte...
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Avis 20160735
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury du concours d'attaché...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20156028
Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...