-
Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...
-
Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
-
Avis 20163896
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire...
-
Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
-
Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
-
Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...
-
Avis 20163948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à...
-
Avis 20163990
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20163998
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les actes médicaux...
-
Avis 20164004
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le...
-
Avis 20164030
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation en date du 6 octobre 2009.
-
Avis 20164038
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20164072
Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Communication de son dossier médical de naissance établi au nom de X.
-
Avis 20164127
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pain d'Alouette » (EHPAD 62)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20164129
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication des comptes rendus des observations médicales rédigées et signées, pendant son...
-
Avis 20164156
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du certificat médical précisant la nature du décès de Monsieur X établi le 24 décembre...
-
Avis 20164157
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Copie de son dossier médical et administratif relatif à son admission en soins psychiatriques...
-
Avis 20164158
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » (EHPAD 33)
Communication à sa fille, Madame X, désignée comme personne de confiance dans son dossier...