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Ministère de la justice Affaire courante Défavorable/Appréciation

Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20144178
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) la copie des procès-verbaux des commissions...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135411
Ministère de la justice

Copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage.

30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20140156
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...

13/02/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Inspection
Avis 20142927
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130213
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...

20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail