-
Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...
-
Avis 20172010
Mairie de Bosmont-sur-Serre
Communication des documents suivants :
1) le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenu le...
-
Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
-
Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger
Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20175534
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
-
Avis 20175535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
-
Avis 20175140
Mairie de Wattwiller
Consultation et copie de la liste électorale de la commune.
-
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
-
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20185448
Mairie du Loroux-Bottereau
Communication de l'attestation engageant Madame X à ne pas utiliser la liste électorale à un...
-
Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm
Communication des documents suivants :
1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...
-
Avis 20192920
Mairie de Stains
Communication, au format excel, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs...
-
Conseil 20195636
Mairie de Francheville
Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...
-
Avis 20202093
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
-
Avis 20203116
Mairie d'Ecrouves
1) communication des documents suivants :
a) les statuts ainsi que le compte rendu de la...
-
Avis 20215543
Mairie de Rainvillers
Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants :
1) la liste électorale...