-
Avis 20171229
Conseil départemental de l'Essonne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant du marché public de...
-
Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
-
Avis 20171330
Mairie de Tourmignies
Communication des documents suivants :
1) le rapport ou les commentaires des « Bâtiments de...
-
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
-
Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association :
1) le...
-
Avis 20171399
Mairie de Voiron
Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...
-
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier universitaire pour...
-
Avis 20171498
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
-
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
-
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
-
Avis 20162967
Métropole de Lyon
Copie des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de...
-
Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20162994
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...
-
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...
-
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...
-
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Copie des documents suivants:
1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...
-
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
-
Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
-
Avis 20163174
Eurométropole de Strasbourg
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'ensemble des éléments...
-
Avis 20163319
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor
Copie, sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants :
1) le contrat liant la Chambre de...