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Avis 20185373
Mairie d'Issy-les-MoulineauxCommunication des documents relatifs au lot n° 5 « équipements spécifiques sportifs intérieurs »...
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Avis 20184312
Mairie de SalineCommunication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
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Avis 20213092
Eurométropole de StrasbourgCommunication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20215432
Grenoble-Alpes MétropoleCommunication des documents suivants : 1) tout document produit ou reçu par Grenoble-Alpes...
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Avis 20215585
Syndicat mixte d'aménagement du lac de MadineCommunication des documents suivants concernant l'appel d'offres ayant pour objet le...
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Avis 20216255
Mairie de VigyCommunication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...