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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20203930
Mairie de Soissons
Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...
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Avis 20203957
Mairie de Montreuil
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...
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Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne
Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.
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Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
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Avis 20201871
Mairie de Clarensac
Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...
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Avis 20202434
Mairie de Limoux
Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...
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Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...
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Avis 20203959
Mairie de Montreuil
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20204580
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20212552
Mairie de Courbevoie
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...