Recherche - CADA

Hospices civils de Lyon Affaire courante

Avis 20164830
Hospices civils de Lyon

Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171956
Hospices civils de Lyon

Communication de l'échographie de son cou réalisée le 8 septembre 2015.

22/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172062
Hospices civils de Lyon

Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître les causes du décès.

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161712
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...

07/07/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162260
Hospices civils de Lyon

Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162622
Hospices civils de Lyon

Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170552
Hospices civils de Lyon

Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161509
Hospices civils de Lyon

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155825
Hospices civils de Lyon

Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20150868
Hospices civils de Lyon

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20151517
Hospices civils de Lyon

Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20153329
Hospices civils de Lyon

Copie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...

17/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153552
Hospices civils de Lyon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152501
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144514
Hospices civils de Lyon

Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Hospitalière Conditions de travail
Avis 20143732
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143808
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX,...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181268
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel