-
Avis 20156183
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...
-
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
-
Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
-
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
-
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
-
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
-
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
-
Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
-
Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...