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Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...
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Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle :
1) le...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)
Communication de la liste du personnel, établie comme suit :
1) titulaires, stagiaires et...
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Avis 20172858
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier administratif personnel.
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Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)
Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
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Avis 20172935
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDEAU 50)
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20172939
Mairie de Bourguebus
Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) l'intégralité de...
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20172943
Présidence de la République
Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...
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Avis 20172952
Centre départemental spécialisé d'éducation de l'enfance Les Cadeneaux (CDSEE 13)
Consultation de documents relatifs au CDSEE depuis l'élection du syndicat CFDT en date du 4...
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Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...
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Avis 20172962
Ministère de la Justice
Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...