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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
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Avis 20180144
Préfecture du Rhône
Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
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Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20205671
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, concernant l'association « X » :
1) les statuts de...
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...