Recherche - CADA

Territoriale Industrie Affaire courante Favorable

Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Conditions de travail
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20074824
maire de Cilaos

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20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée

- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...

06/01/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Cour des comptes et CRC
Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine

- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...

27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Accident Territoriale Banques et assurances