Recherche - CADA

Amiante Affaire courante Favorable

Conseil 20192131
Mairie de Louviers

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20194436
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés : 1) le...

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Amiante Institution scolaire
Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Amiante Enquête publique
Avis 20195517
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20201834
Mairie de La Norville

Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20200001
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20201257
Communauté de communes Cingal - Suisse Normande

Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école Jean Nourisson sise dans la...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20202721
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20202932
Mairie de Marseille

Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...

08/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Amiante Institution scolaire Prévention
Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...

08/10/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les baux de la commune ; 2) le...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licence IV Gestion domaniale Amiante Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »

Communication de la copie des documents relatifs à son logement : 1) le dossier technique...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Amiante Logement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212619
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Dossier personnel Carrière
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20205665
Mairie de Vanves

Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...

11/02/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20215768
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants : 1) les documents produits autour du site de X, friche...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Amiante