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Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...
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Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...
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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...
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Avis 20184003
Université de Poitiers
Consultation, ou copie par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20184005
Mairie de Hantay
Copie par courriel des documents concernant le permis de construire d’une salle des sports sur...
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Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...
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Avis 20184024
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) pour le compte administratif 2017 présenté par nature...
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Avis 20184030
Mairie de Saivres
Communication d'une copie du permis de construire et/ou de la demande de travaux de Monsieur X,...
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Avis 20184036
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Communication des documents d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux, etc.)...
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Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184060
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...
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Avis 20184072
Mairie d'Huez
Communication, par courrier électronique, des documents suivants applicables au terrain...
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Avis 20184088
Mairie de Geispolsheim
Communication de la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale...
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Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion
Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...
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Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.
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Avis 20184100
Mairie de Chaniers
Communication des documents suivants :
1) les cartes de zonage relatives à l'assainissement...
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Avis 20184102
Mairie de Vireux-Molhain
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...