-
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
-
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
-
Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
-
Avis 20134263
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication sur cédérom d'une copie de l'intégralité du dossier (documents médicaux et non...
-
Avis 20134382
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 24...
-
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
-
Avis 20072259
ministre de la santé et des solidarités (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris)
- communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie...
-
Conseil 20083191
directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
- caractère communicable au secrétaire du CHSCT des « fiches de signalement d'évènements...
-
Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
-
Avis 20121955
directeur du centre hospitalier René Dubos
- communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a...
-
Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
-
Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...