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Horaires de consultation Modalités D’Accès Affaire courante Favorable

Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)

Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Dossier personnel
Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Hospitalière Représentation
Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez

Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation Support de communication
Avis 20131138
Mairie de Verquigneul

Copie sur support numérique, et non simple consultation, des listes électorales.

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès Horaires de consultation
Conseil 19982092
maire de Senonches

- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...

09/07/1998 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents Horaires de consultation Réglementation
Conseil 20000120
maire de La Goutelle

- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...

06/01/2000 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Demandes abusives Horaires de consultation Réglementation
Avis 20190477
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort

Consultation, aux horaires d'ouverture, librement, sans rendez-vous imposé, ni limitation de...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Horaires de consultation