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Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
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Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
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Avis 20184245
Mairie de Fonsorbes
Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...
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Avis 20190237
Mairie de Porto-Vecchio
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du règlement du PLU, approuvé le 30 juillet...
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Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
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Avis 20184283
Mairie de Portiragnes
Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...
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Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...
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Avis 20190678
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...
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Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...
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Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20193359
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication des documents suivants :
1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...
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Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...
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Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...
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Avis 20194092
Mairie de Collorec
Communisation des documents suivants :
1) le feuillet, de la matrice cadastrale, concernant la...
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Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...
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Avis 20200406
Mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy
Communication du relevé de propriété, notamment l'identité et l'adresse postale du propriétaire,...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20201829
Mairie de Romainville
Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...
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Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...