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Avis 20134594
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie du certificat médical visant à établir l'âge osseux du demandeur.
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Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
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Avis 20132234
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication des pièces de son dossier administratif détenus par les services territoriaux...
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Avis 20132583
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie de la convention passé entre l'office public de l'habitat de Malakoff, la commune de...
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Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...
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Avis 20131025
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'évaluation de la situation...