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Avis 20204593
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'inscription en CP de sa fille X ;
2) les...
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Avis 20214335
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre
Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...
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Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...
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Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...
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Avis 20215265
Université de Paris Cité
Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...
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Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
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Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.