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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...