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Avis 20165137
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux consultations, soins...
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Avis 20165146
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment la période portant sur les années...
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Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.
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Avis 20165171
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20165215
Centre Hospitalier de Châtellerault
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Avis 20163669
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication des radiographies et scanners de la face qui ont été effectués à la suite de son...
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Avis 20163707
Association hospitalière de Bretagne
Communication du dossier médical de son grand-père paternel, Monsieur X X, décédé le 16 janvier 1975.
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Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
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Avis 20163740
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et le cas échéant de faire valoir ses...
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Avis 20163741
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Copie de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 juillet 2014 au 11 août 2014.
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Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
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Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20163896
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire...
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Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
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Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...
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Avis 20163948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à...
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Avis 20163990
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20163998
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les actes médicaux...