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Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer
- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...
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Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
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Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...
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Avis 20161853
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le...
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Avis 20161860
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...
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Conseil 20161941
Mairie de Meschers-sur-Gironde
Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de...
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Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
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Avis 20162024
Mairie de Zudausques
Consultation des pièces comptables ayant fait l'objet des mandats suivants :
1) le bordereau n°...
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Avis 20162045
Mairie de Givors
Communication d'une copie de toutes les pièces justificatives des dépenses correspondant aux...
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Avis 20162178
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...
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Avis 20162190
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants...
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Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.
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Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20162245
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, en format PDF, sur cédérom ou sur une clef USB,...
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Avis 20162248
Mairie de Friaucourt
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2012 du budget principal, camping,...
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Avis 20162257
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre...
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Avis 20162330
Aéroport de Marseille-Provence
Communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société...
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Avis 20162356
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
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Avis 20162626
Mairie de Cherrueix
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine...
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Avis 20162634
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la...