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Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment :
1) l'arrêté de permis de...
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Conseil 20171678
Mairie de Landaul
Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...
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Avis 20171686
Mairie de Louveciennes
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le dossier sur lequel le maire...
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Avis 20171793
Mairie d'Apremont
Copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif...
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Avis 20171800
Mairie de Melun
Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...
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Avis 20171805
Préfecture de l'Ain
Copie de documents relatifs à deux permis de construire détenu par la sous-préfecture de Belley...
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Avis 20171844
Mairie de Bourg-Blanc
Copie des documents suivants :
1) les constats dressés par huissier de justice de l'affichage...
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Avis 20171852
Mairie de Gassin
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable...
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Avis 20171863
Mairie de Bayonne
Communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le...
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Avis 20171869
Mairie de Blauvac
Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...
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Avis 20171884
Mairie du Plessis-Bouchard
Communication, par voie électronique, du permis de construire délivré à Monsieur et/ou Madame X...
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Avis 20171908
Préfecture de la Somme
Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 080 602 16 M0002 délivré à...
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Avis 20171911
Mairie de Valenciennes
Consultation et copie des documents suivants dans le cadre d'un recours à l'encontre de la...
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Avis 20171914
Mairie de Vico
Copie du certificat d'achèvement des travaux exécutés par leur voisin, Monsieur X, dans le cadre...
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Avis 20171923
Mairie de Chaumontel
Copie des documents suivants :
1) le dossier du permis de construire n° X ;
2) l'arrêté...
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Avis 20171939
Mairie de Thorens-Glières
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation au bénéfice de...
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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20171945
Mairie de Fayence
Communication par voie postale des documents suivants :
1) les arrêtés de la police municipale...
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Avis 20171963
Mairie de Sérignan
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire n° X ;
2) le permis d'aménager afférent.
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Avis 20171964
Mairie de La Cadière-d'Azur
Communication du dossier de permis de construire n° X délivré le 26 août 2016 à la SCEA Domaines Bunan.