-
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...
-
Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...
-
Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez
Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...
-
Avis 20133254
Mairie de Civrac-de-Blaye
Consultation de son dossier personnel sachant que les deux parties n'arrivent pas à s'accorder...
-
Avis 20131138
Mairie de Verquigneul
Copie sur support numérique, et non simple consultation, des listes électorales.
-
Conseil 19982092
maire de Senonches
- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...
-
Conseil 20000120
maire de La Goutelle
- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...
-
Avis 20190477
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort
Consultation, aux horaires d'ouverture, librement, sans rendez-vous imposé, ni limitation de...