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Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...
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Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
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Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.
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Avis 20161045
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Communication de ses relevés de prestations RAM sur la période 2009-2013.
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Avis 20161068
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) la situation comptable de son compte adhérent ;
2)...
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Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...
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Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...
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Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20161180
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Copie du formulaire de demande auprès de la MDPH rempli par ses soins, que le CCAS de Bagnolet a...
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Avis 20161185
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
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Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
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Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...
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Avis 20161377
Conseil départemental de la Marne
Communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
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Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20161515
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...
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Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.