-
Avis 20124486
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
La communication des documents suivants établis à la suite du contrôle au domicile de sa...
-
Avis 20125047
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire.
-
Avis 20125048
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire, notamment le rapport de contrôle de...
-
Avis 20130159
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication des rapports de contrôle le concernant, relatifs à son RSA.
-
Avis 20130189
Conseil général du Val-d'Oise
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de sa fille XXX XXX née le 15 avril 1999, et...
-
Avis 20062668
ministre de la santé et des solidarités (DDASS du Puy-de-Dôme)
- copie du rapport d'inspection dont a fait l'objet la maison de retraite « Le Régina ».
-
Avis 20123884
Conseil général des Yvelines
Communication de l'intégralité du dossier ouvert à la suite de la réception d'une information...
-
Avis 20124015
Conseil général de l'Essonne
Communication du rapport d'audit de l'établissement "accueils éducatifs d'Etampes", réalisé par...
-
Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...
-
Avis 20124120
Conseil général de l'Aude
Consultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .
-
Avis 20131181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication des dossiers administratifs de ses trois enfants, XXX (née le 26 septembre...
-
Avis 20131260
Mairie de Ressons-le-Long
Communication du registre des demandes d'attribution du logement communal sis 6 de la Grand'rue...
-
Conseil 20021190
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
- caractère communicable des documents relatifs à l'organisation de migrations d'enfants...
-
Conseil 20022302
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère administratif d'un document :
- possibilité de qualifier de document administratif...