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Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
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Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20182477
Association syndicale autorisée d’irrigation de Villeneuve-de-Rivière (ASA)
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants dont...
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Avis 20134797
Lycée Vue Belle
Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...
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Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
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Avis 20134824
Mairie de Ploubezre
Copie des plans du réseau d'eaux pluviales de la commune, sachant qu'elle a consulté certains...
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Avis 20135134
Mairie de Dieulivol
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le protocole d'accord ou la...
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Avis 20135184
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-de-Haute-Provence (MDPH 04)
Communication, de préférence sur CD-ROM, de l'intégralité de son dossier médical et...
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Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez
Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...
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Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...
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Conseil 20135393
Mairie de Marmande
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...
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Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...
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Avis 20142104
Communauté de communes du Val de Garonne Agglomération
Communication des documents suivants par courrier électronique, seule la consultation sur place...
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Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
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Avis 20142180
Préfecture de l'Yonne
Copie des listes d'émargement des élections municipales du 23 mars 2014 de la ville de Migennes,...
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Avis 20142192
Mairie de Feilluns
Communication, sur cédérom, de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique...
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Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
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Avis 20142333
Ministère de la justice
Copie et non consultation sur place des documents suivants :
1) les justificatifs d'envoi de...
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Avis 20142389
Mairie de Tallard
Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...
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Avis 20142437
Mairie de Baudre
Communication et non pas consultation sur place de l'entier dossier de la carte communale...