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Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...
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Avis 20170349
Mairie de La Mézière
Copie par voie postale des documents suivants :
1) l'arrêté fixant les limites de...
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Avis 20154743
Mairie de Léon
Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
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Avis 20195361
Mairie de Strasbourg
A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants :
1) les autorisations de...
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage
Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants :
1)...