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Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...
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Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...
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Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...
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Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...
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Avis 20201216
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers administratifs relatifs au regroupement familial...
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Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
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Avis 20201351
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201529
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...
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Avis 20202064
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), de...
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Avis 20202067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), des...
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Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...
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Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...
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Avis 20202187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire du fils de sa cliente, relatif à une demande de visa...
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Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
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Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
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Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
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Avis 20201184
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des entiers dossiers de demande de visa des enfants adoptifs...
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Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...