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Assiette Economie Affaire courante

Avis 20161895
Préfecture du Finistère

Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...

09/06/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Assiette
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)

- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...

20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles
Avis 20001849
maire de Montgenost

- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.

27/04/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette Activités agricoles
Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)

- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.

07/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Industrie Assiette