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Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.
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Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...
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Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...
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Avis 20080522
directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème)
- copie des documents suivants :
1) l'entier dossier le concernant, incluant la mention d'une...
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Conseil 20060649
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (bureau des cabinets)
- caractère communicable, à un avocat, des rapports de présentation du décret n° 85-355 du 22...
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Avis 20045256
directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)
- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de...
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Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...
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Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.
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Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...