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Avis 20140506
Mairie de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...
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Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris
- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 :
1) le fichier...
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...