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Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne
Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...
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Avis 20151648
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours des élections législatives...
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Avis 20150289
Mairie de Montdardier
Communication du registre des décisions de la commission de révision des listes électorales du...
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Avis 20152037
Mairie de Quernes
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...
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Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...
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Avis 20152118
Ministère de l'intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le texte en vigueur fixant le...
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Avis 20152338
Mairie de Rouvres (28)
Communication, de préférence par envoi électronique, de la liste électorale.
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Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains
Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.
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Avis 20134749
Mairie de Bruyères
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune ;
2) les comptes de...
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Avis 20134793
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.
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Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...
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Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
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Avis 20141909
Mairie de Dun-sur-Auron
Copie informatique de la liste électorale et des tableaux rectificatifs, en vigueur au 1er avril 2014.
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Avis 20141933
Préfecture de l'Oise
Communication d'une copie de l'intégralité de la liste électorale de la commune de Barbery (Oise).
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Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20142107
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département d'Ille-et-Vilaine.
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Avis 20142116
Préfecture des Yvelines
Copie, sur une clef USB, des listes électorales de toutes les communes des Yvelines.
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Avis 20142367
Mairie d'Ostricourt
Consultation des listes d'émargements de l'élection municipale du 23 mars 2014.
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Avis 20142461
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm
Communication de la liste des électeurs admis à voter par procuration aux élections municipales...
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Avis 20141218
Mairie de Nantes
Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.