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Avis 20142641
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20142642
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...
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Avis 20140703
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants se rapportant aux consultations des 24 août 2009, 1er octobre 2009,...
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Avis 20141088
Mutualité sociale agricole de la Corse (MSA 20)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs, et l'indication des sources...
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Avis 20141131
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées (CPAM 65)
Communication des documents suivants relatifs à la liquidation d'une rente nouvellement calculée...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...
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Avis 20142981
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
- communication des relevés de décompte la concernant du 1er novembre 2012 au 1er novembre 2013.
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Avis 20143176
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de la déclaration de reprise de travail en date du 4 décembre 2013, la concernant,...
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Avis 20143344
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de la liste des 13 patientes titulaires de l'aide pour l'acquisition d'une...
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Avis 20143488
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé récapitulant les noms de tous ses employeurs ayant déclaré ses salaires...
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Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...
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Avis 20133286
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Bourgogne Franche-Comté)
Communication de son dossier médical.
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Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Copie des documents suivants :
1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...
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Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...
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Avis 20124489
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX LE XXX en date du...
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Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...