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Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
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Avis 20163972
Mairie de Baie-Mahault
Copie de la déclaration d'achèvement des travaux concernant le permis de construire n° PC...
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Avis 20164010
Mairie d'Arceau
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 16 mai 2016 par laquelle le...
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Avis 20164011
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication du permis de construire ou de l'autorisation préalable de travaux exemptés de...
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Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
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Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants :
1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...
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Avis 20171800
Mairie de Melun
Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...
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Avis 20171869
Mairie de Blauvac
Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...
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Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...
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Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 :
1) le dossier de...
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Avis 20165451
Mairie de Saint-Martin-du-Mont
Copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay en amont du sien :
1) les permis...
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Avis 20165700
Mairie de Mathieu
Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...
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Avis 20162200
Mairie de Ploërmel
Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...
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Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège
Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...
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Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...
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Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.
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Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...
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Avis 20155118
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Copie, par courriel (PDF) ou au format papier, des documents suivants relatifs aux parcelles BA...
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Avis 20153115
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 08311811C0140 délivré le 25 octobre...
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Avis 20153446
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
Copie du compte rendu de la réunion qui s'est tenue entre Monsieur X de la DREAL, un...