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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
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Conseil 20012559
maire d'ORIVAL
- caractère communicable d'une liste des sinistres après les inondations 2001, y compris...
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Avis 20182900
Université de Lorraine
Communication de l’avis motivé du Président de l’Université concernant le refus opposé à sa...
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Avis 20182997
La Poste
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20180109
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'attestation employeur pôle emploi suite à sa démission en novembre 2016.
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Avis 20180324
Mairie de Vieillevigne
Communication d'un document certifiant l'emploi et le licenciement de sa cliente, mentionnant la...
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Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
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Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185421
Ministère de la culture
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur
Mise en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de représentation...
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Avis 20186163
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels d’activité des commissions...
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Avis 20186164
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels d’activité des commissions...
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Avis 20186165
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels d’activité des commissions...
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Avis 20186166
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels d’activité des commissions...
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Avis 20186167
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels d’activité des commissions...
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Avis 20186180
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels d’activité des commissions...
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Avis 20190719
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190720
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190722
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...