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Avis 20140316
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication de l'ensemble des avenants contractuels aux contrats pluriannuels d'objectifs et...
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Avis 20140439
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) composition de la commission de surveillance de...
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Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...
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Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
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Avis 20143443
Conseil général de l'Essonne
Copie des documents suivants concernant l'Institut départemental de l'enfance et famille (IDEF)...
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Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...
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Avis 20133704
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication des informations chiffrées relatives à l'activité du service réanimation du centre...
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Avis 20133773
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande et le justificatif de dépôt y afférent,...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Avis 20132265
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise-Hôpital Lucien Bonnafé
La copie conforme du règlement intérieur du service G12 de l'hôpital Lucien Bonnafé.
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Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) la liste des hôpitaux publics...
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...
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Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...
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Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...
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Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...