-
Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix
Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...
-
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
-
Avis 20176047
Centre hospitalier de Roubaix
Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...
-
Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
-
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
-
Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
-
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
-
Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix
Communication de son entier dossier médical.
-
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
-
Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...