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Avis 20170733
Ministère de l'IntérieurCommunication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20171581
Ministère des ArméesCommunication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Avis 20163561
Ministère de la justiceCopie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de MontargisCopie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20176077
Ministère de la JusticeCommunication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Conseil 20191911
Nantes MétropoleCaractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...
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Avis 20193124
Mairie de NiceCommunication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication des documents suivants concernant son client : 1) les documents tirés de la base...
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Avis 20212698
Ministère de l'intérieur et des outre-merCopie des consultations effectuées par Maître X, huissier de justice X et par toute autre...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-MalmaisonCommunication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20205617
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...
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Avis 20213852
Mairie de BourbourgCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213860
Mairie de NiceCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité