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Préfecture du Puy-de-Dôme Affaire courante

Avis 20164775
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la lettre adressée à la préfecture par Madame X, l'épouse de son client, le 6 mai 2016,...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20161829
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20171056
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du document d'état-civil établissant la filiation adoptive de sa cliente à l'égard de...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152341
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20144715
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de documents concernant l'arrêté préfectoral de retrait du permis de construire du 25...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182426
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de documents relatifs aux sources du domaine de Saint-Genest-L'Enfant sur lequel...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20174208
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de l'état statistique des vols ou tentatives de vols par effraction sur la commune...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20141859
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication d'une copie de la convocation remise à sa cliente le 8 août 2013 en vue de son...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie des documents suivants relatifs à la demande d'aide financière exceptionnelle formulée par...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20133396
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes : 1)...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190840
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication des documents relatifs à l'arrêt préfectoral du 21 mars 1997 portant...

17/10/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194179
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique ou au format papier à ses frais, des documents suivants...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation